TÉLÉPHONIE Le Conseil d’Etat a estimé qu’Orange n’était pas légitime à contester l’autorisation accordée à SFR
Point d’orgue au litige opposant SFR et Orange au sujet de l’installation d’un réseau 5G Huawei à La Réunion. Après plusieurs rebondissements, le Conseil d’Etat vient d’autoriser définitivement SFR à déployer son réseau sur l’île, dévoile Capital.
Une affaire jugée sur la forme
Le tribunal administratif de Paris avait tranché en faveur d’Orange, en suspendant l’autorisation donnée par l’Etat à SFR. Les juges avaient alors justifié leur décision en expliquant que le gouvernement avait « méconnu les principes d’égalité et de libre concurrence » et que sa décision pouvait « affecter durablement la structure concurrentielle du marché de la téléphonie mobile » sur l’île.
SFR avait fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. Cette fois, l’opérateur au carré rouge a obtenu gain de cause, la plus haute juridiction n’ayant examiné que la forme et non le fond de l’affaire. Le Conseil d’Etat a ainsi estimé qu’Orange n’était pas légitime pour contester une décision qui n’avait pas été rendue à son encontre.