La Justice estime que le contexte sanitaire ne justifiait pas une telle mesure disproportionnée. Le maire de Nice fait appel.
Après Paris, Nice s’est lancée dans un bras de fer avec les plateformes de type Airbnb. Le maire Christian Estrosi a pris un arrêté qui interdit les locations du 6 au 20 février (voir ci-dessous). Ces deux semaines correspondent à la première semaine de vacances d’hiver. Mais le tribunal administratif saisi en urgence par l’Union des professionnels de la location touristique, a suspendu l’arrêté. «(Il) portait une atteinte immédiate au droit pour les citoyens d’user, de jouir et de disposer de l’intégralité de leurs biens et à la liberté du commerce et de l’industrie des professionnels dont l’activité porte sur la location saisonnière», a jugé le tribunal.
Le juge des référés a par ailleurs souligné que la situation sanitaire préoccupante dans les Alpes-Maritimes n’avait pas conduit à des mesures supplémentaires d’interdiction par la préfecture ou par les mairies voisines. Autrement dit, ce qui était interdit à Nice ne l’a jamais été sur le reste du littoral. «Il n’a pas été démontré en quoi les mesures contestées seraient actuellement indispensables à Nice alors que la responsabilisation civique de citoyens suivant librement les recommandations sanitaires qui leur paraissent justifiées et légitimes est prônée actuellement au niveau national», poursuit le tribunal.
Un argument avancé par les professionnels de la location touristique qui ont noté que le gouvernement n’avait pas interdit les Français à partir en vacances. «L’UNPLV se félicite de la décision du tribunal administratif. L’interdiction de la location meublée touristique entre particuliers, à l’exclusion de tous les autres types d’hébergements touristiques (hôtellerie, résidences de tourisme…), ne pouvait raisonnablement pas être présentée comme le moyen de lutter contre la propagation du viru», a réagi Timothée de Roux, président de l’UNPLV qui «considère que dans cette affaire très politique et sans précédent en France, la décision du tribunal administratif fera date».
«Une bizarrerie» pour Christian Estrosi
De son côté, le maire Christian Estrosi dénonce une «bizarrerie». «La même juridiction qui m’a reconnu le droit, voire le devoir d’agir face aux circonstances exceptionnelles que connaissait la Ville de Nice lors de l’examen du recours contre le couvre feu ou le port du masque, tient aujourd’hui le raisonnement inverse», déplore le maire LR de Nice. L’élu s’étonne que «comme le Préfet n’est pas intervenu c’est que la situation ne serait pas exceptionnelle, et ne justifierait pas de mesures exceptionnelles! Allez comprendre! Mieux vaut s’en remettre au Conseil d’Etat. Nous ferons donc appel de cette décision».
